-
1 законы в области городского развития
законы в области городского развития
—
[ http://www.eionet.europa.eu/gemet/alphabetic?langcode=en]EN
urban development law
A binding rule or body of rules prescribed by government to regulate public services and the competing claims of residential, commercial and industrial interests in municipal areas generally characterized by moderate to high population density. (Source: CGP)
[http://www.eionet.europa.eu/gemet/alphabetic?langcode=en]Тематики
EN
DE
FR
Русско-французский словарь нормативно-технической терминологии > законы в области городского развития
-
2 градостроительное законодательство
adjconstruct. droit de l'urbanismeDictionnaire russe-français universel > градостроительное законодательство
См. также в других словарях:
Droit de l'urbanisme — Le droit de l urbanisme est un ensemble de règles et d institutions établies en vue d obtenir un aménagement de l espace conforme aux objectifs d aménagement des collectivités publiques. Sommaire 1 Histoire 1.1 Dans la Grèce antique 1.2 Dans la… … Wikipédia en Français
Droit De L'urbanisme En France — Le droit de l urbanisme est un ensemble de règles et d institutions établies en France en vue d obtenir un aménagement de l espace conforme aux objectifs d aménagement des collectivités publiques. (H. Jacquot, Droit de l urbanisme, Dalloz, 1989)… … Wikipédia en Français
Droit de l'urbanisme en france — Le droit de l urbanisme est un ensemble de règles et d institutions établies en France en vue d obtenir un aménagement de l espace conforme aux objectifs d aménagement des collectivités publiques. (H. Jacquot, Droit de l urbanisme, Dalloz, 1989)… … Wikipédia en Français
URBANISME - Droit de l’urbanisme et de l’aménagement — Le droit de l’urbanisme et de l’aménagement comprend l’ensemble des règles relatives à l’intervention des personnes publiques dans l’utilisation des sols et l’organisation de l’espace. Branche du droit public, il exprime l’intérêt général face à… … Encyclopédie Universelle
Droit de l'urbanisme en France — Le droit de l urbanisme est un ensemble de règles et d institutions établies en France en vue d obtenir un aménagement de l espace conforme aux objectifs d aménagement des collectivités publiques. (H. Jacquot, Droit de l urbanisme, Dalloz, 1989)… … Wikipédia en Français
Association Française De Droit De L'urbanisme — L association française de droit de l’urbanisme (AFDRU) est une association de juristes spécialisés dans le domaine du droit de l urbanisme. Sommaire 1 La fondation de l association française de droit de l urbanisme 2 Les buts de l association… … Wikipédia en Français
Association francaise de droit de l'urbanisme — Association française de droit de l urbanisme L association française de droit de l’urbanisme (AFDRU) est une association de juristes spécialisés dans le domaine du droit de l urbanisme. Sommaire 1 La fondation de l association française de droit … Wikipédia en Français
Association française de droit de l'urbanisme — L association française de droit de l’urbanisme (AFDRU) est une association de juristes spécialisés dans le domaine du droit de l urbanisme. Sommaire 1 La fondation de l association française de droit de l urbanisme 2 Les buts de l association… … Wikipédia en Français
Droit De Préemption Urbain — Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public … Wikipédia en Français
Droit de preemption urbain — Droit de préemption urbain Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public … Wikipédia en Français
Droit de préemption urbain — Droit administratif Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine p … Wikipédia en Français
